La famille est une source de joie autant qu’un nid à problèmes, d’autant plus difficiles à régler qu’ils se teintent d’une forte coloration affective. Un mineur n’a pas la majorité pénale, mais peut être déclaré responsable pénalement de ses actes à tout âge : la prison est possible à partir de 13 ans. La loi fait une distinction entre les mineurs de moins de 10 ans, ceux entre 10 et 13 ans, ceux entre 13 et 16 ans et ceux de 16 ans à 18 ans.
En cas de dégradation ou d’agression, les parents peuvent être condamnés à réparer les dommages causés par leur enfant mineur.
Maître Emmanuèle ALBERTINI est membre du groupe Avocats d’enfant du Barreau de Grasse.
Le mineur auteur
Maître ALBERTINI assiste les mineurs mis en cause devant le Juge des enfants. Elle vous conseille afin que la réparation des dommages causés par votre enfant soit prise en charge.
Le mineur victime
Maître ALBERTINI assiste les mineurs victimes, ainsi que leurs parents désirant se constituer partie civile devant les juridictions pénales (pour majeurs ou mineurs), ainsi que les juridictions civiles (Intérêts civils, Tribunal judiciaire, référé).
Elle vous aidera à obtenir la juste indemnisation du préjudice de votre enfant.
L’assistance du mineur dans la procédure d’assistance éducative
Maître ALBERTINI assiste également les mineurs devant le Juge des enfants lorsqu’ils sont en danger (procédure d’assistance éducative)
Cabinet ALBERTINI
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Les Primevères
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